|
|
|
|
Sites institutionnels
intégrant des informations complètes sur ce sujet: |
Droits de
reproduction L'utilisation de toutes images en édition ou sur un site web est sujet à certaines règles Il faut avant tout obtenir l'autorisation de reproduction de l'illustration ou de la photographie auprès du créateur puisqu'il s'agit d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur ( article L 112-2 du CPI ). D'autre part, particulièrement en matière de photographie, il faut aussi obtenir l'autorisation de communiquer l'information contenue dans la photographie, qu'il s'agisse d'une personne (article 9 du CC droit au respect de la vie privée)d'un édifice, d'une marque, d'un personnage de fiction ou d'un objet industriel. La reproduction d'une illustration graphique n'entre pas dans ce dernier cas de figure.
|